Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site d’ÎleSoniq situé à http://www.ilesoniq.com (le « Site »), qui inclut tous les sous domaines actuels et futurs, et le Système de billetterie situé au sous domaines distinctsde https://wroom.centrebell.ca/ ou https://ind.eventshopper.com (lorsque le Système debilletterie est accessible via un appareil mobile). Le Site et le Système de billetterie sontcollectivement appelés les « Services ». Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ouvotre utilisation des Services. En visitant le Site et / ou en utilisant les Services, vous acceptezd’être lié par les termes du présent accord, connu sous le nom des Conditions d’utilisation (les «CU »).

La dernière modification des CU a été effectuée le 1er mai 2014. ÎleSoniq se réserve le droit, àtout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l’une des CU. Toute modification desCU se trouve à cette adresse URL. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement lesmodifications des CU. Votre utilisation des Services après la publication des modifications desCU constitue l’acceptation de ces modifications.

Les CU devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité, étant donné que cesdeux documents régissent votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Système debilletterie via les Services, vous êtes également lié par le Contrat d’achat de billets.

Si vous avez des questions concernant les CU, s’il vous plaît contacter nous ici, ou:

Services juridiques ÎleSoniq
1275 rue Saint Antoine Ouest
Montréal (Québec) H3C 5L2

Le code de conduite générale pour l’utilisation des servicesEn utilisant les Services, vous vous engagez à:

(i) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les présentes CU?

(ii) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle detiers?

(iii) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais nonlimité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, ycompris un lien vers un site de pourriel ou de phishing?(iv) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, deschevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ounon malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interféreravec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications,sous quelque forme que ce soit appartenant à ÎleSoniq ou à un tiers, ou à endommager ouobtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autresinformations d’ÎleSoniq, des autres utilisateurs d’ÎleSoniq, ou de tout autre tiers?

(v) Ne pas: (1) prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé parÎleSoniq à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructured’ÎleSoniq (ou de ses fournisseurs tiers)? (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bonfonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services? (3) contourner lesmesures que pourrait utiliser ÎleSoniq pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services ou toutélément de ceux­ci? (4) utiliser le logiciel manuel ou automatique, les dispositifs, ou d’autresprocessus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site? ou (5)s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu des Services de manièredéraisonnable?

(vi) utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales,nationales et internationales applicables.

Règles et restrictions

Vous acceptez de respecter les modalités imposées par les hôtels participants – UQAM, Royal Victoria College, La Maison Molson Canadian / Carrefour Sherbrooke, New Residence Hall et La Citadelle (ci-après « les hôtels participants ») – notamment le paiement de tout montant à l’échéance, et, en ce qui concerne l’hébergement, les règles et restrictions respectives de chaque hôtel participant.

Les hôtels participants peuvent exiger que vous présentiez une carte de crédit ou vous imposez un dépôt en argent au moment de votre enregistrement afin de couvrir tous frais potentiels supplémentaires engagés durant votre séjour. Les hôtels participants peuvent aussi vous demander de signer un formulaire d’exonération de responsabilité. Vous comprenez que toute violation à une règle ou à une restriction imposées par l’un des hôtels participants peut mener à l’annulation de vos réservations, à une interdiction de pénétrer les lieux et à la perte de toute somme d’argent payée pour vos réservations.

Déclaration de non-responsabilité

Les hôtels participants sont des contractants indépendants et n’agissent pas en tant que mandataire, représentant ou employé d’Osheaga, d’Heavy Montréal, d’ILESONIQ ou de toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. ne sont pas responsable des actes, des erreurs, des omissions, des déclarations, des garanties, des violations ou des négligences perpétrés par les hôtels participants ni des blessures, des décès, des dommages ou des dépenses qui pourrait résulter de ces actes. Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. n’ont aucune obligation et ne feront aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, de grève, de force majeure ou pour tout autre cause indépendante de leur volonté et elles n’assumeront aucune responsabilité pour toutes dépenses additionnelles, omissions, retards, modifications ou actes d’un tiers.

Dégagement de responsabilité

Je suis conscient qu’Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. agit seulement à titre d’agent de réservation et que les hôtels participants sont responsable de la logistique et des opérations lors de mon séjour.

Je DÉGAGE Osheaga, Heavy Montréal, ILESONIQ ou toute autre entité de l’Aréna des Canadiens Inc. de toute responsabilité envers les dommages ou les pertes qui pourrait survenir durant mon séjour dans l’un des hôtels participants.

Liens externes

De temps en temps ÎleSoniq pourrait fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Lesliens provenant des Services peuvent vous mener à des sites ou des services non couverts parles présentes CU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette façon,vous le faites à vos propres risques. ÎleSoniq fournit ces liens pour votre commodité et ÎleSoniqne prend aucune responsabilité pour l’utilisation de ces autres sites web ou services ou pour laprotection de votre vie privée sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons àconsulter les Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité de tout site web ouservice que vous visitez. ÎleSoniq ne fait aucune revendication ou garantie que ce soit quant aucontenu de ces sites web ou aux services vers lesquels nous avons des liens.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, ÎleSoniq peut utiliser des vendeurs de billetstiers (les « Vendeurs de billets ») pour certains évènements, tels que Admission et TicketPro, etles présentes CU ne s’appliquent pas à ces Vendeurs de billets qu’ÎleSoniq ne contrôle pas.Nous vous encourageons à lire les Conditions d’utilisation ou un document juridique similaire detous les Vendeurs de billets que vous utilisez.

En aucun cas, ÎleSoniq ne sera tenu responsable des dommages, directs ou indirects,pécuniaires ou non pécuniaires, liés à votre utilisation des sites web ou d’autres services verslesquels on peut établir des liens à partir des services ou des informations à ce sujet, ou de toutvirus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votreutilisation de ces sites ou services, ou causés par ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ouservice vers lequel on établit un lien, ou les actions des opérateurs d’un tel site web ou service.

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’arrangement et la disposition des Services, y compris, mais sans se limiter auxmarques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et lecode informatique sont la propriété d’ÎleSoniq, soit en appartenance ou sous licence, et nepeuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utiliséssans l’autorisation expresse d’ÎleSoniq. Toute utilisation non autorisée du contenu, del’arrangement ou de la présentation du Site ou des Services, du code informatique, ou desimages ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou dans leurs éventuelstravaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux loisde propriété intellectuelle, et ÎleSoniq pourrait prendre des mesures juridiques en conséquence.

Le paragraphe ci­dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre desServices, y compris mais non limité au code informatique des tiers.

Aux fins de la présente section, le « code informatique » inclut le code source, les cadres detravail, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou des fichiers similaires.Interruption de serviceDe temps en temps, les Services pourraient être indisponibles pour de brèves périodes detemps en raison d’entretien et / ou des modifications aux services. Alors que nous nousefforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, ÎleSoniq ne peut être tenuresponsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnementnormal des Services, et décline toute responsabilité quant à ceci.

Résiliation des services

Vous acceptez qu’ÎleSoniq, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais pasl’obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation desServices (ou toute partie de ceux ci), immédiatement et sans préavis, pour une raisonquelconque, y compris, sans limitation, si ÎleSoniq croit que vous avez agi de manièreincompatible avec la lettre ou l’esprit des CU.

ÎleSoniq peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services,ou une partie de ceux ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez qu’ÎleSoniq ne soit pasresponsable envers vous ou un tiers des dommages pécuniaires ou non pécuniaires résultantde la résiliation de votre accès aux Services, ou de la cessation des services ou d’une partie de ceux ci de la part d’ÎleSoniq.

Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivrontà la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de lapropriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Indemnité

Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission d’acte de la part d’ÎleSoniq ou deses agents ou de ses sous traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager detoute responsabilité ÎleSoniq et ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires,partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents,représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais etdépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations ou demandes,découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui y sont, (ii)votre participation à toute activité découlant des Services, (iii) votre violation de, ou manquementà vos obligations en vertu des CU ou, (iv) votre violation des droits d’un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, les informationsqui y sont, ou toute activité découlant de l’utilisation des Services soit à vos propres risques. LesServices, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l’état » et « tel que disponible », et vousserez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte dedonnées résultant du téléchargement, du streaming ou de l’accès à tout matériel obtenu parl’utilisation des Services ou des autres fonctionnalités des Services. Les informations fourniespar les Services écrits par le personnel d’ÎleSoniq sont connues pour être aussi précises quepossible au moment de l’écriture, et tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que lesinformations provenant des Services sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois,certaines informations peuvent changer, et des erreurs peuvent se produire, et ÎleSoniq n’estpas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de modifications ou d’erreurs dansl’information. ÎleSoniq décline expressément toute garantie de toute nature, expresse ouimplicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de titre et de non­contrefaçon, auxgaranties que les Services et tout matériel de tiers seront sans interruption, sans erreur, précis,fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualitémarchande et d’adéquation à un usage particulier. ÎleSoniq, et ses administrateurs, employés,agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (i) lesServices seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu? (ii) tout défaut ou erreursera corrigé? (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou via les Services est exempt de virusou d’autres éléments nuisibles? ou (iv) les résultats de l’utilisation des Services répondront à vosexigences. Votre utilisation des Services est entièrement à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément qu’ÎleSoniq ne soit pas responsable de tousdommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sansse limiter aux dommages liés à la perte de profits, la clientèle, l’utilisation, les données oud’autres pertes intangibles, dans un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte, négligence,responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu de la théorie juridique ouéquitable, concernant les Services, les informations sur les Services, l’utilisation des Services,les activités découlant de votre utilisation des Services, ou les matériaux de tiers sur lesServices. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution par ÎleSoniq, sesfiliales et partenaires d’affaires? toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou latransmission, y compris le défaut de ligne de communication, tout virus informatique, et tout vol,destruction ou altération, ou accès ou utilisation non autorisé de tout document électronique.

Lois applicables et compétence

L’utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province deQuébec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits delois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et ÎleSoniq soit portéeexclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, auCanada.

Dispositions diverses

(i) Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets(le cas échéant), constituent l’intégralité du contrat entre vous et ÎleSoniq par rapport àvotre utilisation des Services, annulant et remplaçant tous les contrats antérieurs entrevous et ÎleSoniq.(ii) ÎleSoniq ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations en vertu desprésentes CU où de tels résultats d’échec de toute autre cause hors du contrôleraisonnable d’ÎleSoniq, y compris, mais sans se limiter au défaut ou à la dégradationmécanique, électronique ou des communications.(iii) Si une disposition des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat debillets (le cas échéant) est jugée comme invalide par un tribunal de juridictioncompétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer dedonner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autresdispositions des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (lecas échéant), selon le cas, demeureront en vigueur et de plein effet.(iv) Les titres de section dans les CU, la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat debillets (le cas échéant) sont mis à votre disposition pour votre convenance et n’ont aucuneffet légal ou contractuel.

© ÎleSoniq 2016

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